Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DISPONET
SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION

Numéro de dépôt :
3046721
Date de dépôt :
10/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque DISPONET

Déposée le 10 août 2000 par la société SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISPONET »

Le déposant est la société SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION domicilié(e) Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, 1 BD VICTOR BP 549, 75725 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 057 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christian LAFAGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION a également déposé les autres marques suivantes : " Prêt Adjugé " , Banque des communautés , RESERVISTES ET ACTIFS , Réserv'Auto , RESERVSAT , CLIC DIRECT ! , CREDIT SPEED , www.labanquedesseniors.fr , PRÊT WAP , CREDIT WAP


SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, 1 BD VICTOR BP 549, 75725 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 652057969


M. Christian LAFAGE - France


Inscription le 8 avril 2002 - Rejet total n°344084 - Publication au BOPI 2002-04-08

Publication - Publication le 22 sept. 2000 au BOPI 2000-38

Crédit.